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Code forestier de Mayotte

Article L138-5

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Article L138-5

La durée de pâturage du bétail ou de l'alimentation des porcins peut être réglementée par l'autorité administrative chargée des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la durée de pâturage

Résumé. L'administration peut limiter la durée où les animaux peuvent manger dans les forêts.

La durée de pâturage du bétail ou de l'alimentation des porcins peut être réglementée par l'autorité administrative chargée des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance