Code électoral

Article R276

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Article R276

Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :

1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;

2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Remplacement des délégués municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Si un délégué municipal ne peut pas voter, son remplaçant est choisi selon la taille de la commune.

Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :

1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;

2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance