Code électoral

Article R240

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Article R240

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui doivent y être annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis par le président du bureau de vote à la commission de recensement général des votes.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Transmission des résultats électoraux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats sont scellés et envoyés à une commission pour être comptabilisés.

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui doivent y être annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis par le président du bureau de vote à la commission de recensement général des votes.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance