En vigueur depuis le 26 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des résultats électoraux en Nouvelle-Calédonie
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui doivent y être annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis par le président du bureau de vote à la commission de recensement général des votes.