Abrogé28 novembre 2007
Créé le 16 juillet 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la commission de propagande en Corse
Résumé. Le préfet de Corse crée une commission de propagande un vendredi avant les élections, même si les règles habituelles ne le demandent pas.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 31, la commission de propagande prévue par l'article L. 376 est instituée par arrêté du préfet de Corse et installée à compter du quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin.