En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse
Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles spécifiques, et la métropole de Lyon est traitée comme un département pour ces élections.
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.