Code électoral

Article R176-2-4

Créé le 18 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ambassadeurs dans le vote par procuration à l'étranger

Résumé. Les ambassadeurs ou chefs de poste consulaire remplacent les maires pour les procurations de vote des Français à l'étranger.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

Effets de cet article

cite

Code électoralart. R*76 Code électoralart. R*80

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021art. 16

En résumé. La modification supprime la disposition qui exigeait que, pour l’article R 76, on lise « liste électorale consulaire » au lieu de « liste électorale » ; seule reste la substitution du lien vers l’article R 176‑2‑3.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire. En outre ⏺

⏺, pour

⏺ l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

En vigueur du lundi 18 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2011-843 du 15 juillet 2011art. 1

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 76, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.