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Sous-section 3

Vote par procuration

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Article R176-3

Vote par correspondance électronique pour les députés élus par les Français établis hors de France

Code électoral

Article R176-2-4

Article R176-2-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire au maire pour les procurations

Résumé Pour les élections des Français à l'étranger, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire gère les procurations à la place du maire.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative à la liste électorale

Résumé des changements La modification supprime la disposition qui exigeait que, pour l’article R 76, on lise « liste électorale consulaire » au lieu de « liste électorale » ; seule reste la substitution du lien vers l’article R 176‑2‑3.

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre , pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 18 juillet 2011

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 76, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.