Créé le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du préfet par le ministre de l'intérieur pour les élections à l'étranger
Résumé. L'article précise que pour les élections des députés français à l'étranger, le ministre de l'intérieur remplace le préfet dans les procédures d'expulsion et de remplacement des assesseurs ou scrutateurs.
Pour l'application de l'article R. 51, le ministre de l'intérieur est substitué au préfet.