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Sous-section 2

Vote à l'urne

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Article R176-1-7

Substitution du ministre de l'intérieur au préfet pour l'application de l'article R. 51

Code électoral

Article R176-1-6

Article R176-1-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégues titulaires et suppléants pour le vote à l'urne des Français établis hors de France

Résumé Les représentants des candidats peuvent choisir des délégués pour surveiller le vote à l'urne des Français à l'étranger, si ces délégués sont inscrits sur une liste électorale consulaire de la même circonscription.

Par dérogation à l'article R. 47, les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.

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Par dérogation à l'article R. 47, les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.