Créé le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des délégués pour les élections des Français de l'étranger
Résumé. Les délégués de candidats aux élections des députés français à l'étranger peuvent être choisis par le représentant du candidat et doivent être inscrits sur une liste électorale consulaire de la circonscription.
Par dérogation à l'article R. 47, les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.