Article R*145
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et refus des délégués ou suppléants absents
Résumé Si un délégué ou un suppléant n’est pas présent, le maire l’avise dans les 24 h ; s’il refuse, il doit prévenir le préfet et le maire dans un jour, qui nomme alors immédiatement le prochain suppléant.
Mots-clés : Élections Délégués Suppléants Notification Refus
Les délégués ou suppléants qui n'étaient pas présents sont avisés de leur élection dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. S'ils refusent ces fonctions, ils doivent en avertir le préfet dans le délai d'un jour franc à dater de la notification.
Ils doivent, dans le même délai, informer de leur refus le maire qui porte d'office sur la liste des délégués de la commune le suivant des suppléants élus à qui cette décision est notifiée immédiatement.
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