Article R117-1-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des procès-verbaux des opérations électorales à Lyon
Résumé Après le comptage des voix, les résultats sont scellés et envoyés au président de la commission de recensement.
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, à Lyon de chaque arrondissement ou fraction d'arrondissement, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 224-28.
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