Article R117-1-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission de recensement des votes pour les conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Une commission compte les voix pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon, et les représentants des listes peuvent y assister.
La commission de recensement des votes prévue à l'article L. 224-28 est instituée par arrêté du préfet.
Elle comprend un magistrat, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel, un conseiller métropolitain désigné par le président de la métropole et un fonctionnaire désigné par le préfet.
Un suppléant de chaque membre est désigné dans les mêmes conditions.
Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.
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