Article R117-1-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats du scrutin et attribution des sièges
Résumé L'article dit que les résultats des votes sont écrits sur un document officiel, signé par tous les membres de la commission, qui les annonce, et le document est donné au préfet.
Dans chaque circonscription, les résultats du recensement général des votes et l'attribution des sièges sont constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.
La commission rend publics les résultats du scrutin.
Le procès-verbal établi par la commission est remis au préfet.
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