Abrogé15 janvier 2009
Abrogé par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Créé le 22 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un député à Mayotte
Résumé. Un député est choisi pour représenter Mayotte à l'Assemblée nationale.
Un député à l'Assemblée nationale est élu à Mayotte.
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