En vigueur depuis le 22 février 2007
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Élection des conseillers territoriaux à Saint-Martin
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Martin).