Code électoral

Article LO511

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Article LO511

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Martin).

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Élection des conseillers territoriaux à Saint-Martin

Résumé. Les conseillers territoriaux de Saint-Martin sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec des listes contenant autant de candidats que de sièges à pourvoir plus trois.

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Martin).

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance