Article L558-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invalidité des votes pour candidats multiples
Résumé Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes, sinon les votes de ces listes sont annulés et elles ne gagnent aucun siège.
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.
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