Article L434
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité des bulletins de vote en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un bulletin de vote invalide s'il a des noms modifiés ou si la liste n'est pas enregistrée.
Est nul tout bulletin qui comporte des adjonction ou suppression de noms ou modifie l'ordre de présentation. Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.
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