Par dérogation aux articles
L. 252
(
Règles d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes
)
Art. L.252
Règles d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes
Dans les petites communes, une liste de candidats pour les élections municipales peut avoir jusqu'à deux noms en moins que le nombre de sièges à pourvoir.
,
L. 253
(
Conditions d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants
)
Art. L.253
Conditions d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants
Pour être élu au premier tour dans les petites communes, il faut la majorité des voix et au moins un quart des inscrits. Au second tour, c'est celui qui a le plus de voix qui gagne, et si deux personnes ont le même nombre de voix, le plus âgé est élu.
,
L. 255
(
Sectionnement électoral des communes
)
Art. L.255
Sectionnement électoral des communes
Le préfet peut diviser une commune en sections électorales, après consultation du conseil municipal et une enquête, mais il doit attendre six mois avant de prendre une décision.
,
L. 255-2
(
Règles de candidature pour les élections municipales dans les petites communes
)
Art. L.255-2
Règles de candidature pour les élections municipales dans les petites communes
Les déclarations de candidature pour les élections municipales dans les petites communes suivent des règles spécifiques, avec quelques exceptions.
à
L. 255-4
(
Conditions de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales
)
Art. L.255-4
Conditions de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales
Il faut déposer sa candidature avec ses informations personnelles et des preuves qu'on est éligible, avant les dates limites.
,
L. 256
(
Conditions de validité des bulletins de vote
)
Art. L.256
Conditions de validité des bulletins de vote
Un bulletin de vote est annulé s'il ne respecte pas les règles ou si la liste qu'il soutient n'a pas été correctement enregistrée.
,
L. 257
(
Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
)
Art. L.257
Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les votes sont valides même s'il y a trop ou trop peu de noms sur le bulletin.
et aux premier et deuxième alinéas de l'
article L. 258
(
Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes
)
Art. L.258
Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes
Dans les petites communes, si un conseiller municipal quitte son poste, c'est le suivant sur la liste qui le remplace.
, les conseillers municipaux des communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel et dans les conditions prévues aux articles
L. 430
(
Sectionnement électoral en Nouvelle-Calédonie
)
Art. L.430
Sectionnement électoral en Nouvelle-Calédonie
En Nouvelle-Calédonie, chaque commune est une circonscription électorale et le sectionnement peut être décidé par le haut-commissaire ou à la demande du conseil municipal.
à
L. 436
(
Remplacement des conseillers municipaux en cas de vacance
)
Art. L.436
Remplacement des conseillers municipaux en cas de vacance
Si un siège de conseiller municipal devient vacant, le prochain candidat de la liste concernée est élu.
.
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