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Chapitre Ier

Nouvelle-Calédonie

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Article L430

Circonscriptions électorales et sectionnement en Nouvelle-Calédonie

Code électoral

Article L429

Article L429

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions dérogatoires pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les conseillers municipaux de Nouvelle-Calédonie sont élus différemment des autres petites communes, avec un système de listes proportionnelles.

Par dérogation aux articles L. 252, L. 253, L. 255, L. 255-2 à L. 255-4, L. 256, L. 257 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 258, les conseillers municipaux des communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel et dans les conditions prévues aux articles L. 430 à L. 436.

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des sous‑articles de l’article 254

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des articles concernés en ajoutant les sous‑articles –2 à –4 de l’article 255.

Par dérogation aux articles L. 252, L. 253, L. 255, L. 255-2 à L. 255-4, L. 256, L. 257 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 258, les conseillers municipaux des communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel et dans les conditions prévues aux articles L. 430 à L. 436.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Par dérogation aux articles L. 252, L. 253, L. 255, L. 256, L. 257 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 258, les conseillers municipaux des communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel et dans les conditions prévues aux articles L. 430 à L. 436.