Article L416
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement général des votes en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, le décompte des votes pour l'assemblée se fait avec des représentants de chaque liste présents.
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
1 version