Code électoral

Article L416

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L416

Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des votes en Polynésie française

Résumé. Le décompte des votes pour les élections de l'assemblée de la Polynésie française est fait par une commission avec les représentants des listes.

Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance