Créé le 14 mai 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction pendant un contentieux électoral
Résumé. Un conseiller régional reste en poste même si son élection est contestée, jusqu'à ce que la décision finale soit prise.
Le conseiller régional dont l'élection est contestée reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.