Code électoral

Article L337

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif des conseils régionaux

Résumé Chaque région a un certain nombre de conseillers, fixé par un tableau dans le Code électoral.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur la répartition départementale et l’ajustement périodique

Résumé des changements Le texte actuel fixe simplement le nombre d’adhérents par conseil régional selon un tableau, en supprimant les règles précédentes qui répartissaient les sièges entre départements et prévoyaient une révision après le recensement.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 janvier 1996

L'effectif des conseils régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région sont fixés conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

La révision du nombre des conseillers régionaux a lieu au cours de la session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population.