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Code électoral

Article L337

Créé le 14 mai 1991 · En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sièges dans les conseils régionaux

Résumé. Le nombre de sièges dans chaque conseil régional est déterminé par un tableau officiel.
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

En résumé. Le texte actuel fixe simplement le nombre d’adhérents par conseil régional selon un tableau, en supprimant les règles précédentes qui répartissaient les sièges entre départements et prévoyaient une révision après le recensement.

En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au mardi 19 janvier 1999

Déplacé le mardi 30 janvier 1996

En résumé. La révision du nombre de conseillers régionaux se fera désormais lors de la session ordinaire du Parlement suivant le recensement, sans spécifier qu'il s'agit de la première session.

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au lundi 29 janvier 1996

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.