Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L.165, L.211, L.215 aux conseillers régionaux
Résumé. Les mêmes règles de propagande qui s’appliquent aux députés et aux conseillers départementaux s’appliquent aussi aux conseillers régionaux.