Article L269
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité des bulletins pour listes non enregistrées
Résumé Un bulletin de vote est invalide si la liste n'est pas correctement inscrite
Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.
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