Section parente

Chapitre III

Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

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Section 4

Remplacement des conseillers municipaux

L270

Code électoral

Section 3 : Opérations de vote

Article L268

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des bulletins de vote

Résumé Si un bulletin de vote ne suit pas les règles de L260, il est nul, sauf s'il est blanc.

Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions de l'article L. 260, à l'exception des bulletins blancs.

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Article L269

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des bulletins pour listes non enregistrées

Résumé Un bulletin de vote est invalide si la liste n'est pas correctement inscrite

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

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