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Code électoral

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Article L225

Créé le 24 février 1996 · En vigueur depuis le 13 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre des conseillers municipaux selon la taille de la commune

Résumé. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, sauf pour Paris, Lyon et Marseille.

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

2 versions

1 cité

Article L227

Créé le 28 octobre 1964 · En vigueur depuis le 9 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et renouvellement des conseillers municipaux

Résumé. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

2 versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Article L225
Article L226
Article L227