Section parente

Chapitre Ier

Dispositions applicables à toutes les communes

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Section 1 bis

Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

LO227-1 — LO227-5

Code électoral

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Article L225

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre des conseillers municipaux

Résumé Le nombre de membres du conseil municipal varie selon la population hors Paris ; Lyon et Marseille sont exclus.
Mots-clés : Organisation communale Population

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

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Article L227

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du mandat et renouvellement des conseillers municipaux

Résumé Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et tous les sièges sont renouvelés ensemble au mois de mars tous les six ans.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

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