Article L225
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre des conseillers municipaux
Résumé Le nombre de membres du conseil municipal varie selon la population hors Paris ; Lyon et Marseille sont exclus.
Mots-clés : Organisation communale Population
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
2 versions
1 cité