Créé le 28 octobre 1964
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'application des élections de conseillers départementaux
Résumé. Des règles précises sont fixées par décret pour organiser les élections des conseillers départementaux, sauf pour un chapitre spécifique.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent titre, à l'exception du chapitre V.