Code électoral

Article L218

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des collèges électoraux

Résumé Un décret appelle les électeurs à se présenter lors des élections des conseillers départementaux

Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’un délai préalablement fixé pour la convocation

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation de publier le décret au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret .

Version 2

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Ajout d’un délai de publication préalable

Résumé des changements La nouvelle version impose que le décret convoquant les collèges électoraux soit publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin, alors qu’il n’y avait pas de délai précis auparavant.

En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 1990

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les collèges électoraux sont convoqués par décret.