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Chapitre V

Propagande

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Article L218

Convocations des collèges électoraux

Code électoral

Article L217

Article L217

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application pour la propagande des conseillers départementaux

Résumé Un décret dit comment faire la campagne pour les élections de conseillers départementaux.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles du présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la forme juridique : passage au décret

Résumé des changements Le texte passe de règlement administratif à décret du Conseil d’État, renforçant ainsi son autorité et sa portée.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Un règlement d'administration publique détermine les conditions d'application des articles du présent chapitre.