Code électoral

Article L123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour l'élection des députés

Résumé Les députés sont élus en deux tours, le gagnant est celui qui a le plus de voix au second tour.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du système électoral des députés

Résumé des changements Le mode d’élection des députés passe d’un scrutin proportionnel par département à un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Version 2

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Changement de mode électoral : passage au scrutin proportionnel

Résumé des changements Les députés passent d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours à une représentation proportionnelle par liste dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.