En vigueur depuis le 13 mars 1983
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Limitation des candidatures aux élections municipales
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
Code électoral
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 1983
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1983
Source : Légifrance