Code électoral

Article L263

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Article L263

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

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En vigueur depuis le 13 mars 1983

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Limitation des candidatures aux élections municipales

Résumé. Une personne ne peut pas se présenter comme candidate dans plusieurs circonscriptions ou sur plusieurs listes en même temps.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1983

Source : Légifrance