Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1 (Limite de deux mandats électoraux)Art. L.46-1Limite de deux mandats électorauxOn ne peut pas avoir plus de deux mandats électoraux à la fois, comme conseiller régional ou municipal. Si c'est le cas, il faut démissionner d'un mandat dans les 30 jours., il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Lorsque les deux premiers alinéas du présent article ne peuvent plus être appliqués, il est procédé à des élections complémentaires :

1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de cinq membres. Toutefois, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre membres ;

2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 (Procédure d'élection du maire et des adjoints)Art. L.2122-8Procédure d'élection du maire et des adjointsL'article explique comment se déroule l'élection du maire et des adjoints dans une commune, notamment les règles de convocation et les conditions pour organiser ces élections. et L. 2122-14 (Remplacement du maire et des adjoints)Art. L.2122-14Remplacement du maire et des adjointsSi le maire ou ses adjoints quittent leur poste, la commune doit organiser une nouvelle élection dans les 15 jours. du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.

Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié ou plus de ses conseillers.