Code électoral

Article L210-2

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Abrogé19 janvier 1994

Créé le 13 décembre 1990 · Abrogé le 19 janvier 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale commence le deuxième lundi avant le jour du vote.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994

En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au mardi 18 janvier 1994