En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 22 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction des conseillers départementaux pendant un contentieux
Résumé. Les conseillers départementaux élus gardent leur poste jusqu'à ce qu'une réclamation soit définitivement résolue.
Le conseiller départemental ou les conseillers départementaux élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.