En vigueur depuis le 1 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de Lyon
Résumé. Les élections pour le conseil de la métropole de Lyon sont organisées par décret ou arrêté, selon qu'il s'agit d'un renouvellement complet ou d'une élection partielle.
Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux).
Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.
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