Code électoral

Chapitre VI : Propagande

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Règles de la campagne électorale pour les conseillers métropolitains

Résumé. Les règles de la campagne électorale pour les conseillers métropolitains de Lyon, comme sa durée, le financement et les remboursements des dépenses.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Début de la campagne électorale pour les conseillers métropolitains

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers métropolitains de Lyon commence deux semaines avant le vote.
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Organisation de la propagande électorale à Lyon

Résumé. Une commission spéciale s'occupe d'envoyer les documents de campagne pour les élections à Lyon, et c'est l'État qui paie.
Une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.
L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par cette commission ainsi que celles qui résultent de son fonctionnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Remboursement des dépenses de campagne électorale

Résumé. Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix peuvent être remboursées pour leurs dépenses de campagne.
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Plafond des dépenses électorales pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les dépenses pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon sont limitées comme celles des conseillers départementaux.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11 (Plafond des dépenses électorales), le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre VI : Propagande
Article L224-22
Article L224-23
Article L224-24
Article L224-25