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Chapitre IX

Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de vote et dépouillement pour les conseillers métropolitains

Résumé. Les règles pour voter et compter les voix des conseillers de Lyon sont expliquées.

Article L224-27

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Interdiction de cumul de candidatures pour les conseillers métropolitains

Résumé. Un candidat ne peut être élu s'il se présente sur plusieurs listes ou dans plusieurs circonscriptions.
Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.

1 version

Article L224-28

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Comptage et proclamation des votes pour les conseillers métropolitains

Résumé. Les votes pour les conseillers métropolitains de Lyon sont comptés par une commission avec des représentants des listes, et les résultats sont annoncés le lundi suivant à 18h au plus tard.
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre VIII : Opérations de vote
Article L224-27
Article L224-28