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Code du vin

Section 1 : Chaptalisation

Abrogée6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 1 : Chaptalisation
Piquettes et vins de sucre
Limites territoriales
Quantité de sucre à employer, taxe complémentaire
Déclaration de sucrage
Certificat de l'autorité municipale
Contrôle des opérations
Titres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine
Détention
Circulation des sucres, acquits-à-caution
Commerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties
Publicité des déclarations
Pénalités