Code du vin
Déclaration de sucrage
Abrogé6 septembre 2003
a) Récoltants
Abrogé6 septembre 2003b) Acheteurs de vendanges
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Déclaration de sucrage
a) Récoltants
b) Acheteurs de vendanges