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Code du vin

Déclaration de sucrage

Abrogé6 septembre 2003
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a) Récoltants

Abrogé6 septembre 2003

b) Acheteurs de vendanges

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Déclaration de sucrage
a) Récoltants
b) Acheteurs de vendanges