Code du vin
Chapitre III : Sucrages
Abrogé6 septembre 2003
Section 1 : Chaptalisation
Abrogé6 septembre 2003Piquettes et vins de sucre
Abrogé6 septembre 2003Limites territoriales
Abrogé6 septembre 2003Quantité de sucre à employer, taxe complémentaire
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de sucrage
Abrogé6 septembre 2003Certificat de l'autorité municipale
Abrogé6 septembre 2003Contrôle des opérations
Abrogé6 septembre 2003Titres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine
Abrogé6 septembre 2003Détention
Abrogé6 septembre 2003Circulation des sucres, acquits-à-caution
Abrogé6 septembre 2003Commerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties
Abrogé6 septembre 2003Publicité des déclarations
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation