Article R3314-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au supplément d'intéressement
Résumé Les règles de ce titre s'appliquent au supplément d'intéressement, sauf les articles D. 3313-5 à D. 3313-7.
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3313-5 à D. 3313-7, applicables au supplément d'intéressement prévu à l'article L. 3314-10 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
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