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Section 3

Minimum garanti

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Article R3232-1

Définition des éléments constitutifs du salaire pour l'allocation complémentaire

Code du travail

Article R*3231-17

Article R*3231-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du minimum garanti lors du relèvement du SMIC

Résumé Quand le SMIC augmente, un arrêté indique le nouveau minimum garanti.

Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le minimum garanti défini à l'article L. 3231-12.

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Version 1

Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le minimum garanti défini à l'article L. 3231-12.