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Sous-section 3

Avantages en nature

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Article R*3231-17

Mise à jour du minimum garanti lors du relèvement du SMIC

Code du travail

Article R3231-16

Article R3231-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des avantages en nature alcoolisés

Résumé On ne peut pas donner des boissons alcoolisées en tant qu'avantage en nature aux employés, sauf si c'est lors d'un repas.

Une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

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Version 1

Une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.