Section précédente
Chapitre II
Dispositions pénales
R3222-1 — R3222-3
Section parente
Titre III
Détermination du salaire
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
R*3231-1 — D3231-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation
Sous-section 3 : Avantages en nature
Section 3 : Minimum garanti