Article R3134-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'autorité administrative compétente pour les dérogations de repos dans certains départements
Résumé Le préfet décide des exceptions au repos dominical et aux jours fériés dans certains départements.
L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 3134-5, L. 3134-7, L. 3134-8 et L. 3134-12 est le préfet.
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