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Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Article R3134-3

Identification de l'autorité administrative compétente pour les dérogations de repos dans certains départements

Code du travail

Article R3134-2

Article R3134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la décision du préfet en matière de repos dominical et jours fériés

Résumé Le préfet doit partager sa décision sur le travail des dimanches et jours fériés avec les employés et l'inspection du travail.

La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du mode de diffusion

Résumé des changements La décision du préfet est désormais communiquée directement aux salariés par tout moyen, au lieu d’être simplement affichée sur le lieu de travail.

La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est affichée sur le lieu de travail.