Article R6523-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Résumé Les stagiaires peuvent se faire rembourser leurs frais de transport.
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
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