Article R6352-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des détenus de la représentation des stagiaires
Résumé Les prisonniers qui suivent une formation ne peuvent pas être représentés comme les autres stagiaires.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
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