Article R6341-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'établissement public en charge de la gestion des rémunérations des stagiaires
Résumé Un établissement public peut gérer les salaires des stagiaires.
L'établissement public de l'Etat auquel la gestion des rémunérations peut être confiée, en application de l'article L. 6341-6, est un établissement public à caractère administratif.
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