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Sous-section 2

Agrément des stages

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Article R6341-11

Définition de l'établissement public en charge de la gestion des rémunérations des stagiaires

Code du travail

Article R6341-10

Article R6341-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des stages de formation financés par l'État

Résumé Les conventions de financement de formation sont automatiquement approuvées par l'État pour payer les stagiaires.

Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires.

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Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires.