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Sous-section 3

Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance

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Article D6332-92

Plafonds des dépenses de formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage

Code du travail

Article D6332-91

Article D6332-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des dépenses supplémentaires des petites entreprises pour la reconversion ou la promotion par l'alternance

Résumé Les petites entreprises peuvent avoir plus d'argent pour financer la reconversion ou la promotion par l'alternance.

Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-89 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités précisées par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

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Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-89 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités précisées par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences.